Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Wanted Pedo ».

Article 2: But et objet

Le but de l’association « Wanted Pedo » est de lutter contre la pédocriminalité et en particulier contre la «pédocriminalité en bande organisée ».

Référence légales : article 706-47 du code de procédure pénale:
« Meurtre ou d’assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou pour les infractions d’agression ou d’atteintes sexuelles, de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur ou de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineur. »

Les objets de l’association « Wanted Pedo » :

  1. Lutter contre toutes les formes de violences exercées sur les mineurs, ceci comprenant les violences sexuelles.
  2. Défendre/assister l’enfance martyrisée ou les mineurs victimes d’atteintes sexuelles.
  3. Défendre/assister l’enfant en danger et victime de toutes formes de maltraitance.
  4. Accompagner les victimes et/ou leurs familles victime de la pédocriminalité dans leurs démarches administratives et judiciaires.
  5. Recenser, regrouper, mettre en forme et mettre à disposition du plus grand nombre des ressources documentaires/données sur la pédocriminalité.
  6. Faire connaître au plus grand nombre l’existence des réseaux pédocriminels en vue de faire cesser ce fléau.
  7. Organiser toute forme d’actions légales en vue d’informer le plus grand nombre sur la pédocriminalité. (conférences, manifestations, expositions…)
  8. Exercer des activités économiques en vue de générer des recettes pour la trésorerie de l’association (offrir des produits à la vente, vendre des produits, organiser des collectes de dons, faire des demandes de subvention, démarcher des mécènes/fondations)
  9. Faire de la lutte contre la pédocriminalité une priorité nationale.
  10. Exercer une action de lobby sur le législateur, l’état et la société civile dans son ensemble afin d’obtenir :
    1. une meilleure prise en compte du phénomène pédocriminel par les services de l’état, le législateur et par l’ensemble de la société civile.
    2. une meilleure prévention et sensibilisation du grand public par les services de l’état, le législateur et par l’ensemble de la société civile.
    3. une meilleure répression des actes pédocriminels par les forces de l’ordre, le législateur et l’institution judiciaire.
  11. Réclamer une meilleure formation des forces de police, de gendarmerie concernant:
    1. le recueil vidéo des témoignages d’enfants (procédure Mélanie): En effet la plupart des témoignages filmés sont inutilisables devant les tribunaux, car très rarement réalisés selon les procédures en vigueur.
    2. les interventions dans lesquels sont impliqués des enfants.
    3. Palier aux carences liées à la prise en charge des victimes par:
    4. les services sociaux et juridiques
    5. les services de police et de gendarmerie
    6. les services hospitaliers et médicaux.
  12. L’enregistrement systématique et intégral concernant les auditions des enfants du début à la fin de la procédure ( police, gendarmerie, psychiatres, services sociaux, justice, etc…)
  13. la création d’unités de répressions multidisciplinaires missionnées pour le démantèlement des réseaux pédocriminels, actuellement profondément infiltrés, dans les institutions et les corporations de notre pays.

La constitution et l’instruction des dossiers judiciaires sont trop souvent négligés, bâclés voire inexistantes, à dessein ou par incompétence.

Nombreuses sont les enquêtes entachées d’irrégularités, de connivences, de complicités, de corruptions abjectes et assumées entre tout les corps de métier impliqués (travailleurs sociaux, association d’aide à l’enfance, avocats, juges, procureurs, médecins, psychiatres, pédopsychiatres, gendarmes, policiers, etc).

Tout cela, en dépit du bon sens et au détriment des victimes.

Article 3: Siège social

Le siège social de l’association « Wanted Pedo » se situe :

BP 70054- 06901 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Cedex .

Article 4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Composition

L’association se compose en 5 catégories de membres:

  1. Membres dirigeants
  2. Membres actifs
  3. Membres fondateurs
  4. Membres d’honneur
  5. Membres donateurs/sympathisants

 
Membres dirigeants:

  • Les membres dirigeants sont uniquement des personnes physiques adhérentes de l’association.
  • Ils comprennent les membres élus au bureau de l’association (Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire) et les membres dirigeants d’antenne départementale validés par le bureau.
  • Il est possible d’être à la fois dirigeant d’antenne et membre du bureau.

 
Membres actifs:

  • Les membres actifs sont uniquement des personnes physiques adhérentes de l’association.
  • Les membres actifs sont les membres recruté dans les antennes régionales et qui agissent sur le terrain (soutien aux familles, manifestations) et ne peuvent en aucun cas être représentés dans les instances dirigeantes de l’association.

 
Membres fondateurs :

  • Les membres fondateurs sont uniquement des personnes physiques qui ont été historiquement à l’origine de la création de l’association.
  • Ils sont désignés par le bureau et validés par l’assemblée générale.
  • Il est possible d’être à la fois membre fondateur, dirigeant d’antenne et membre du bureau.

 
Membres d’honneur :

  • Les membres d’honneur sont uniquement des personnes morales travaillant en collaboration avec l’association.
  • Ces membres ne peuvent en aucun cas être représentés dans les instances dirigeantes de l’association.

 
Membres donateurs/sympathisants :

  • Les membres sympathisants sont uniquement des personnes physiques ou morale qui soutiennent l’association (partage d’informations, soutien financier , soutien aux actions de l’association) et approuvent sans réserve l’association « Wanted Pedo » ainsi que ses décisions.
  • Ces membres ne peuvent en aucun cas être représentés dans les instances dirigeantes de l’association.

 

Article 6 : Admission

– L’association est ouverte à tous les citoyens majeurs sans condition ni distinction.

– Le bureau se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de refuser l’admission de nouveaux membres.

– Les admissions sont validées à posteriori par l’assemblée générale.

Article 7 : Membres – Adhésions – Cotisations – Donations

– L’adhésion des membres à l’association est validée par un bulletin d’adhésion signé par le membre concerné.

– L’adhésion est valable pour toute la durée d’existence de l’association.

– Aucune obligation de versement de cotisation/donation n’est exigible ou obligatoire.

Article 8: Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • une demande écrite de démission adressée au siège de l’association par lettre recommandée
  • le décès du membre
  • La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Article 9 : Affiliation

La présente association à la capacité de s’affilier à une fédération d’associations, d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des donations.
  • les subventions de l’état et des collectivités territoriales et locales.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  • Recettes de toutes actions menées par l’association et ses membres.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

– L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres dirigeants et fondateurs de l’association.

– Les membres d’honneur, les membres actifs et les membres sympathisants peuvent donner des avis consultatifs par écrit au moins un mois avant la date de la prochaine assemblée générale.

– Elle se réunit chaque année au mois de juillet ou août.

– Un mois au moins avant la date fixée, les membres dirigeants et fondateurs de l’association sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire.

– L’ordre du jour figure sur les convocations.

– Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

– Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, présente le rapport d’activité de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan financier, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

– Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres dirigeants présents.

– Le quorum étant fixé à 50% de l’ensemble des membres dirigeants et fondateurs de l’association.

– Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

– Toute intention de démission du bureau ou de candidature pour le bureau doit être signifiée au bureau et à l’ensemble des membres dirigeants au moins quinze jours avant la date fixée.

– Toutes les délibérations sont prises à main levée.

– Les décisions des assemblées générales s’imposent à tout les membres adhérents, y compris absents.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres dirigeants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou renouvellement du bureau.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres dirigeants présents ou représentés.

Article 13 : Conseil d’administration

L’association « Wanted Pedo » ne comporte pas de conseil d’administration.

Article 14: Bureau de l’association

Le bureau est composé de quatre membres dirigeants élus par l’assemblée générale :

  • Un(e) président(e) : responsable des activités de l’association et décisionnaire en dernier ressort.
  • Un(e) vice-président(e) : chargé d’assister le président dans ces taches.
  • Un(e) trésorier(e) : chargé(e) de la gestion financière.
  • Un(e) secrétaire : chargé(e) de la communication avec les membres et de la rédaction du procès verbal des assemblées générales.

– Hormis les fonctions de secrétaire et de trésorier, ces responsabilités ne sont en aucun cas cumulables.

– L’assemblée générale peut se prononcer pour la délégation à des membres dirigeants ou fondateurs de taches spécifiées et de responsabilités encadrées et précisément décrites.

– Le président a un droit de regard et de contrôle permanent sur les activités du trésorier, qui reste cependant indépendant dans ses décisions car responsable envers l’assemblée générale.

– En l’absence de délégation spécifiée, le président de l’association est le porte-parole de l’association.

– Il est donc le seul habilité à faire des déclarations publiques au nom de l’association.

Article 15 : Indemnités

– Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

– Le bureau peut décider de rembourser ponctuellement des frais de trajets de membres dans l’accomplissement d’une action de l’association.

– Dans tous les cas, l’assemblée générale doit se prononcer a posteriori pour valider ces indemnités.

– Pour ce faire, une annexe du rapport financier présentera les motifs, le calendrier et les justificatifs des dépenses engagées.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est rédigé et/ou modifié par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont élus parmi les membres dirigeants et actifs, s’il y a lieu.

Article 18 : Antennes départementales et locales

Les ouvertures et fermetures d’antennes départementales et locales de l’association relèvent de la décision du bureau et sont validées a posteriori par l’assemblée générale après présentation de chaque cas par le bureau.

Il en est de même pour la nomination ou le remplacement d’un dirigeant d’antenne départementale et locale de l’association.