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FéV
2020

Code Pénal | Enfin un durcissement, toujours insuffisant, des peines pour consultation de sites pédopornographiques

Consultation de sites pédopornographiques : L’Assemblée vote un durcissement des peines

L’Assemblée nationale, à Paris, le 4 novembre 2019. — Clément Follain / 20 Minutes

Le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance a regretté que la France soit « le deuxième pays européen en nombre de téléchargements de contenus pédopornographiques »

L’Assemblée nationale a voté mercredi à l’unanimité un durcissement des peines en cas de consultation de sites pédopornographiques, lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi LREM sur la « protection des victimes de violences conjugales ».

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui modifie l’article du Code pénal réprimant la consultation « habituelle ou contre paiement » de sites pédopornographiques. Il fait passer les peines encourues de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros.

La France, « deuxième pays européen en nombre de téléchargements »

Le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance Adrien Taquet a fait état de la volonté du gouvernement de « durcir » la législation, regrettant que la France soit

« malheureusement le deuxième pays européen en nombre de téléchargements de contenus pédopornographiques ».

« On estime à près de 100.000 (le nombre de) connexions par an dans notre pays »,

a-t-il ajouté, soulignant que

« derrière tout échange d’image ou de vidéo pédopornographique, il y a un agresseur et un mineur agressé », avec « 20 % des personnes qui consultent » qui « sont également producteurs d’image ».

Inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes

Au-delà du « signe émis à l’attention des pédocriminels, aggraver cette peine aura un second effet » : inscrire automatiquement les personnes condamnées pour cette infraction au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes, a-t-il ajouté.

« S’ils souhaitent demain se faire embaucher dans une crèche, dans un centre aéré…, bref travailler auprès d’enfants, ils ne pourront plus le faire »,

a souligné le secrétaire d’Etat.

Seule intervenante avant l’adoption de l’amendement à l’unanimité, Valérie Boyer (LR) a salué une mesure « importante » et « attendue », s’étonnant tout de même qu’elle « se trouve dans ce texte » sur les violences conjugales.

Source : 20minutes

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