11
MAI
2019

Le Cateau-Cambrésis | Un homme de 45 ans qui entretient une relation incestueuse avec sa fille depuis qu’elle a 16 ans condamné à 24 mois avec sursis

S. D., 45 ans, a été condamné par le tribunal de Cambrai pour inceste. L’homme, qui entretient des relations sexuelles, semble-t-il, consenties, avec sa fille, âgée de 16 ans à l’époque des faits reprochés, vit toujours en couple avec elle. Il écope de 24 mois de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Cambrai. PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE

Ils se sont présentés ensemble au tribunal correctionnel de Cambrai.

Pourtant, dans cette affaire d’atteinte sexuelle sur mineur, il y a bien un prévenu et une victime, même si celle-ci ne se constitue pas partie civile.

S. D., 45 ans, est le père de C. D., 22 ans aujourd’hui.

Pour autant, depuis que la jeune fille a 16 ans, ils entretiennent des relations sexuelles et même « amoureuses », signifie, non sans gêne, le prévenu.

«  Oui, je l’aime, et pas comme mes autres enfants. Je ne l’ai jamais vue comme ma fille et elle ne m’a jamais considéré comme son père. »

Si le prévenu évoque le consentement et l’amour, c’est surtout pour inceste sur mineur qu’il se retrouve sur le banc des prévenus.

Car si les rapports sexuels entre parent et enfant ne sont pas punis par la loi si ce dernier est majeur, ils le sont dès lors qu’il est mineur.

« Nous sommes devant un cas exceptionnel puisque la vie de couple continue quatre ans après la majorité de son enfant », débute le procureur lors de ses réquisitions, reconnaissant toutefois que « la justice intervient peut-être trop tôt dans cette affaire.

Mademoiselle portera sûrement un autre regard sur tout ça dans quelques années. »

L’histoire commence quand l’ex-compagne de monsieur (qui n’est pas la mère de C. D.) s’aperçoit qu’il dort dans la chambre de sa fille lorsque celle-ci leur rend visite.

Un père que l’adolescente a retrouvé à l’âge de 15 ans alors qu’elle le croyait mort.

« Je l’ai élevée jusqu’à ses 4 ans.

Puis, plus aucune nouvelle. (NdWP : On aimerait beaucoup savoir pourquoi.)

Quand on s’est retrouvés, c’est une relation amicale qui s’est installée », explique-t-il.

« Elle était triste à cette époque et m’a, un soir, demandé de rester avec elle, je me suis endormi et quand je me suis réveillé, elle était près de moi et ça s’est fait comme ça. »

En se souvenant comment tout a commencé, S. D. évoque bien sûr l’interdit sans pour autant condamner l’acte.

« Pourquoi avoir continué alors que vous saviez l’interdit ? », a demandé le président.

« Parce que je ne l’ai jamais vue comme ma fille », a continué d’argumenter le père.

À la défense, maître Beauchart insiste.

« La situation peut nous répugner, mais la justice n’est pas garante des bonnes mœurs.

C. s’est construite avec le nouveau conjoint de sa mère comme figure paternelle, c’est lui qu’elle appelle papa. »

Le tribunal a condamné S. D. à 24 mois de prison intégralement assortis d’un sursis.

Ce que dit la loi

Le code pénal consolidé par la loi du 3 août 2018 (qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes), stipule qu’« une personne majeure ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 ans si elle exerce une autorité sur ce dernier.

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de 15 ans sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (…). »

Le législateur a ainsi fixé, dans la loi, à 15 ans l’âge du consentement sexuel, qui définit alors la majorité sexuelle.

Avant 15 ans, un mineur est réputé ne pas pouvoir consentir librement à un rapport sexuel avec un adulte.

Aucun article cependant ne se prononce sur les rapports sexuels consentis entre membres d’une même famille, autant reliée par les liens de droit que par les liens de sang.

Aussi, la notion de consentement établi dans le cas d’une relation entre un mineur de plus de 15 ans et d’un majeur n’implique pas de poursuite pénale.

Source : La Voix de Nord

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