19
JUIN
2019

Quelques points intéressants dans le dernier rapport d’information du Sénat sur les abus sexuels sur mineurs.

Le 28 mai dernier le Sénat, dans la continuité de son travail produit lors de la loi Schiappa et de la focalisation médiatique sur les pédocriminels dans les églises, a produit un rapport d’information de 300 pages.

L’équipe Wanted Pedo tient à s’exprimer à la lecture des 38 propositions qui y sont faites.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Tout d’abord une remarque générale qui se retrouve dans quasiment tous les travaux parlementaires sur le sujet : malgré l’intitulé, l’attention portée à la prévention est beaucoup plus importante que celle portée à la répression.

Évidemment on n’y parle pas de réseaux pédocriminels ou de prostitution de mineurs.

En effet sur les 38 propositions seulement trois concernent la réponse pénale (3 à 5), elles sont relativement vagues et bien sûr s’interdisent de citer l’éléphant dans la pièce : l’absence de peines planchers en ce domaine.

Ainsi la quasi-totale liberté laissée aux magistrats mène pour des mêmes actes de viols sur mineurs à constater des peines allant de 13 ans ferme à du sursis.

Vous avez bien lu, en France pour avoir abusé sexuellement d’une fillette le pédocriminel va rarement physiquement en prison : pour vous en convaincre cliquez sur ce lien.

Ou encore notre étude succincte faite sur base des article de presse de 2018.

Une réponse pénale plus efficace
Proposition n° 3 : évaluer les conséquences des modifications introduites par la loi Schiappa concernant la définition du viol et les règles de prescription
Proposition n° 4 : généraliser à terme l’audition et l’examen des mineurs victimes en unité d’accueil médico-pédiatrique
Proposition n° 5 : à l’issue de l’expérimentation, évaluer les effets de la création des cours criminelles départementales sur le traitement des affaires de crimes sexuels, particulièrement lorsqu’elles impliquent un mineur

On peut entendre dans la proposition n°4 une volonté de systématiser la procédure Mélanie (recueil de la parole de l’enfant en vidéo par un agent spécialisé dans des lieux spécialisés).

Mais le terme “généraliser” a été préféré à celui nettement plus ferme de “systématiser” pourtant utiliser sans problème pour la propositions n°20.

Donc encore une fois les pédocriminels vont certainement trembler devant cet “arsenal” de mesures préventives, de vœux pieux et d’aides aux victimes…

En gros le message est clair : “continuer les gars, faites vous plaisir, on s’occupe des victimes et on vous ouvre une ligne téléphonique pour que ceux d’entre vous qui ont encore une conscience puisse s’épancher sur leur maladie mentale”.

Passons…

Nous allons donc nous concentrer sur les propositions et les points qui nous paraissent pertinents et que nous soutenons depuis longtemps.

Nous sommes d’ailleurs heureux de voir que certaines de nos revendications émergent enfin dans le débat public par infusion lente et par des intermédiaires qui visiblement nous lisent, tant mieux !

Tout d’abord le terme “pédocriminalité” semble définitivement adopté en lieu et place de “pédophilie”.

Le terme est cité 23 fois dans le rapport.

Ainsi un “pédo” n’est plus quelqu’un qui “aime” les enfants (-phile = aimer) mais quelqu’un qui commet un crime sur les enfants, qui les fait souffrir, qui fait quelque chose de mal.

En effet, quand on aime quelqu’un, on ne le viole pas, on ne lui fait pas de mal.

Ceci est un grand pas et une grande victoire sur le lobby pédocriminel puisque les mots déterminent/contraignent la pensée.

Les propositions n°1 et n°2 sont absolument nécessaires vu l’opacité dans lequel se trouve les statistiques concernant les abus sexuels sur mineurs, souvent confondues et cachées par les actes commis sur les majeurs.

Une meilleure connaissance du phénomène
Proposition n° 1 : créer un Observatoire national des violences sexuelles sur mineurs
Proposition n° 2 : réaliser une étude criminologique approfondie et régulièrement actualisée sur les mécanismes de passage à l’acte des pédocriminels.

De même les statistiques un temps publiques de manière grossière (INHESJ, cartocrime) ne le sont plus en dehors de fuites du ministère de l’intérieur qui ne sont disponibles que pour quelques journalistes qui ont leurs entrées.

Elles étaient disponibles sous forme d’index agrégés, à l’échelle des départements sur une base annuelle.

Le gros problème est que cette proposition omet le caractère détaillé (ex: localisation) et publique des données éventuellement produites par cet “Observatoire” hypothétique.

Cette proposition omet également les disparitions de mineurs et les mineurs enterrés sous X (cadavres de mineurs retrouvés mais non identifiés) puisque ne concernant pas directement ou pas forcément les abus sexuels.

De même cela exclu la réponse pénale faites à ces actes ce qui seraient fort intéressant puisque actuellement seul le service des statistiques du ministère de la justice en parle, de manière un peu mélangée dans tout le reste et rarement bien détaillée (par tribunal par exemple).

En effet, comme il y a des cultures d’entreprises, il y a des cultures de tribunaux (malgré les mutations/rotations imposées aux magistrats), des cultures locales et régionales de tolérance/omerta vis-à-vis de la pédocriminalité.

Pourquoi est-il “moins grave” de violer un enfant dans le Var que dans le reste de la France ?

D’où encore la nécessité d’imposer des peines planchers afin, a minima, d’atténuer ces disparités.

Proposition n° 9 : étudier, via une mission spécifique, la possibilité d’introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte qui constatent qu’un mineur est victime de possibles violences physiques, psychiques ou sexuelles

La proposition n°9 est intéressante puisque qu’elle ouvre la voie à une contrainte légale (pourtant existante avec la “non assistance à personne en danger”).

Proposition n° 10 : organiser régulièrement des campagnes de prévention à destination du grand public.

Surtout si ces campagnes se focalisent uniquement sur les mineurs, trop souvent de nombreuses associations féministes et subventionnées vivent de la dénonciations des violences sexuelles en mettant systématiquement en avant les femmes battues et violées.

Pourtant ces associations ne peuvent ignorer que 80% des femmes violées l’ont été pour la première fois avant 18 ans.

Quand on parle de viol en général, en réalité on parle de pédocriminalité.

Il est ignoble de cacher ce fait en ne parlant que des majeurs.

Proposition n° 14 : généraliser, à terme, la consultation du FIJAISV pour les recrutements de professionnels et de bénévoles placés au contact de mineurs, en s’alignant sur le champ couvert par l’obligation de transmission d’informations par l’autorité judiciaire issu de la loi du 14 avril 2016. Dans l’attente, agir par priorité dans les secteurs du handicap et du sport.

Le contrôle systématique du fichier des délinquants sexuels (FIJAISV) lors des recrutements est de bon sens et nous le demandons depuis longtemps.

Même si le FIJAISV et le casier judiciaire (bulletin n°2) ce n’est pas tout à fait la même chose, nous y reviendrons.

Un audit externe complet du FIJAISV s’impose avant toute chose.

Le fait que la formulation soit englobante et pragmatique : ” les recrutements de professionnels et de bénévoles placés au contact de mineurs “, est une avancée significative dans la manière de voir la situation.

Maintenant il s’agit de passer au concret en listant toutes les entités qui sont susceptibles de mettre des personnes en contact avec des mineurs et de systématiser le contrôle du FIJAISV avec la plateforme informatique qui existe déjà.

Ce genre de procédure existe et est fonctionnelle depuis de nombreuses années dans les centres de loisirs par exemple où chaque personne doit présenter un bulletin n°2 de casier judiciaire de moins de trois mois pour travailler.

Il est à noter que la fédération française de football a pris les devants sur ce point.

Bizarrement le cadre scolaire est oublié dans la dernière phrase qui définit les secteurs prioritaires à court-terme (handicap et sport) alors que c’est une part très importante des cas que nous observons dans notre revue de presse quotidienne.

Proposition n° 15 : inscrire dans le FIJAISV, sauf décision motivée, les décisions de mise en examen assorties d’un placement sous contrôle judiciaire et d’une assignation à résidence sous surveillance électronique, ainsi que les condamnations prononcées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques.

Mais au fait, est-ce vraiment un problème si tous le FIJAISV était publique ?

En quoi le fait de cacher ses fautes aux yeux de tous est un gage d’une société saine qui fonctionne bien ?

En tant que parent pourquoi ne peut-on pas savoir que notre nouveau voisin est un pédocriminel condamné (comme c’est le cas avec des applis sur smartphone aux USA par exemple) ?

Proposition n° 16: veiller à fiabiliser la procédure d’information de l’administration par l’autorité judiciaire avant d’envisager de nouvelles extensions de son champ d’application.

En filigrane on en vient, un peu, à parler DU PROBLÈME : LA JUSTICE.

Par exemple dans l’affaire de Villefontaine, c’est le tribunal qui avait omis de prévenir le rectorat qu’un de ses instituteurs avait été condamné pour consultation de pédopornographie, ce qui lui a permis de continuer tranquillement sa carrière de pédocriminel cumulant a minima une soixantaine de victimes.

Enfin il faut tout même signaler que ce fichier FIJAISV est utile/utilisable à condition qu’il y ait quelque chose dedans.

Ainsi pour qu’une condamnation de moins de 5 ans y soit inscrite, il faut que le juge le prescrive expressément, ce qui est loin d’être toujours le cas.

En cela le FIJAISV est pour l’instant bien moins fiable que le bulletin n°2 du casier judiciaire.

Ce sujet a fait l’objet de débats au sénat mais pas un mot dans les propositions…

Sinon il est heureux de voir des sénateurs qui commencent à mettre réellement les mains dans la cambouis en faisant des propositions sectorielles et qui s’attachent donc à identifier les lieux où ces actes se réalisent et les acteurs responsables.

Proposition n° 20 : systématiser et renforcer les contrôles dont font l’objet les personnes chargées des transports scolaires ou transportant habituellement des mineurs.

30 après l’affaire Émile Louis, il était temps.

Proposition n° 21 : rappeler aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) leur obligation de déclarer tous leurs personnels et de signaler tout évènement grave et instaurer un mécanisme de sanction en cas de non signalement.

Proposition n° 22 : pour l’instruction de la demande d’agrément par le conseil départemental, compléter le contrôle du bulletin n° 2 des assistants maternels et familiaux et des majeurs vivant au domicile par le contrôle du FIJAISV et étendre ces contrôles aux mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l’assistant maternel ou familial.

Proposition n° 25
diffuser une information claire auprès des gestionnaires d’établissements et services pour mineurs handicapés sur les contrôles à effectuer lors du recrutement du personnel

Proposition n° 26
promouvoir les bonnes pratiques mises en œuvre dans certains établissements d’enseignement culturel et artistique en matière de prévention et de traitement des violences sexuelles commises à l’encontre des élèves.

Proposition n° 28
renforcer la formation initiale et continue des ministres de tous les cultes sur la question des violences sexuelles et de la pédocriminalité et y intégrer des modules portant sur l’obligation de signalement, les sanctions pénales prévues en cas de non-dénonciation et la primauté du droit français sur le droit canonique. Appeler à une formation sur les violences sexuelles à destination des laïcs exerçant des responsabilités dans le cadre des activités cultuelles.

Proposition n° 31: inciter le CFCM à introduire dans la charte de l’imam et dans la convention type régissant la relation entre l’imam et la mosquée des dispositions relatives à la prévention des violences sexuelles comportant aussi le rappel des obligations légales de signalement.

Donc les secteurs visés par cette démarche sectorielle de ce rapport d’information sont :

  • les transports scolaires
  • les assistantes maternelles
  • les services sociaux (foyers et IME)
  • les temps périscolaires (dans l’école mais sous la responsabilité de la mairie)
  • les établissements d’enseignement culturel et artistique (enfin !)
  • les religieux

 

On peut se permettre d’ajouter quelques oublis et quelques remarques.

D’abord la proposition n°31 fait un ajout mentionnant spécifiquement la religion musulmane.

C’est étrange que les autres religions présentes sur le territoire français ne soient pas évoquées de la même manière (judaïsme, bouddhisme, etc).

De même les mouvements de scoutisme (religieux ou laïques) ne sont pas évoqués alors qu’ils ne tombent pas forcément dans la case “sport” ou dans la case “religion” (ex: éclaireurs de France).

De même les sectes ne sont pas évoquées alors qu’elles sont des lieux où l’ont trouve (très) souvent de la pédocriminalité.

Le cadre scolaire n’est évoqué qu’au travers du FIJAISV mis à disposition des maires pour les recrutements des agents/animateurs.

Aux vues de la revue de presse que nous réalisons de manière quotidienne il y a beaucoup plus de cas dans le cadre scolaire (un cas = un article dans la presse locale) que dans l’église par exemple, qui fait l’objet d’une couverture médiatique beaucoup plus importante (un cas = 30 articles dans la presse nationale).

Une remise à plat s’impose dans le cadre scolaire qui est désormais multi-acteurs/intervenants (rectorat, mairie, conseil départemental, conseil régional, associations, etc).

De même il serait PRIMORDIAL de réaliser de la sensibilisation auprès des femmes qui élèvent leurs enfants seules et qui sont trop souvent la cible de “beau-père” prédateur.

Ces femmes devenues mères sont en recherche d’un homme qui accepte de se mettre en couple avec elles malgré leurs enfants (et parfois leur âge).

De nombreux pédocriminels profitent de cette situation pour les aborder dans le but de violer leurs enfants.

De plus, bien souvent ces prédateurs gardent un logement à eux et ne sont pas en permanence au domicile des enfants, ce qui évite de tomber dans la circonstance aggravante incestueuse ou par ascendant.

Ces cas sont extrêmement fréquents et se multiplient.

Plus de 300 articles de presse recensés sur notre site sur ces trois dernières années concerne des “beaux-pères”.

Proposition n° 33: communiquer sur le remboursement intégral des soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes d’agressions sexuelles, élargi aux consultations psychologiques.

A vrai dire si les consultations d’ordre psychologique pouvaient être remboursées intégralement par la sécurité sociale pour tous les citoyens comme dans certaines régions allemandes, cela aurait sans doute un effet immense sur le bien-être général de la population française et se ressentirait certainement sur la pédocriminalité.

Proposition n° 34 : assurer une couverture territoriale équilibrée dans le déploiement des centres de prise en charge du psychotraumatisme, en envisageant à terme la création d’une centaine de structures sans oublier l’outre-mer.

Nous saluons cette proposition qui a le mérite de mettre un objectif chiffré.

Les dernières propositions concerne la récidive qui est le révélateur du naufrage du système actuel.

Plutôt que de commenter nous faisons une proposition de bon sens :

“Systématiser le placement à durée indéterminée en hôpital psychiatrique pour tous les récidivistes d’abus sexuels sur mineurs.”

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos revendications (ci-dessous) pour comparer la différence avec celle du Sénat (téléchargeable à la fin de l’article).

Mais force est de constater que même si ce sont de tout petit pas, les choses progressent dans le bon sens.

 

On lâche rien.

Honneur, force et courage.

L’équipe Wanted Pedo.

Wanted Pedo | Revendications – Propositions de Loi

L’infographie qui se focalise sur 10 points :

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La synthèse du rapport en 4 pages :

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Le rapport complet est téléchargeable ci-dessous :

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Association Wanted Pedo