09
MAR
2019

Rouen | Un homme condamné pour avoir agressé sexuellement son arrière-petit-fils

Un homme de 94 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Rouen, mardi 5 mars 2019, pour avoir agressé sexuellement son arrière-petit-fils, à Maromme.

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Un homme âgé de 94 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), pour avoir agressé sexuellement son arrière-petit-fils en 2014, à Maromme.

Tout commence en octobre 2014, lorsque Jean* s’est présenté avec sa famille aux urgences psychiatrique pour y être admis sur recommandation de son médecin traitant. « Le médecin indiquait dans sa lettre que monsieur souffrait de troubles de la personnalité et de pulsions à caractère sexuel », a précisé la présidente. Le personnel a demandé des explications aux membres de la famille qui ont indiqué que Jean a agressé sexuellement son arrière-petit-fils de 12 ans.

La famille a refusé de déposer plainte, car « Jean serait suivi par l’église évangélique qui accorde le grand pardon », relate le tribunal. Un signalement a été émis par le personnel de l’hôpital et une enquête a été ouverte.

« Tu verras, quand tu seras plus grand ça sera pareil »

Louis*, 12 ans au moment des faits, a été entendu par les enquêteurs. Il a expliqué qu’un jour il discutait avec son arrière-grand-père d’une opération de circoncision qu’il devait subir pour raison médicale.

Ce dernier aurait pris la main de l’enfant pour la poser sur son pantalon à hauteur de son sexe. Et l’arrière-grand-père de lui dire : « Tu verras quand tu seras plus grand, ça sera pareil. » Surpris, l’enfant a enlevé sa main en demandant des explications, mais le prévenu a insisté et essayé de le forcer à remettre sa main de nouveau. Il s’est arrêté lorsque les grands-parents du garçon sont revenus du jardin.

Louis, s’est confié quelques temps après à sa mère. Elle ne déposera pas plainte, « car son fils n’en avait pas envie », indique la présidente. Entendue, la mère confirmera aux enquêteurs avoir reçu la confession de son fils, mais révélera, d’autres faits, dont aurai été victime sa sœur, alors qu’elle n’avait que dix ans. La mère a indiqué que pour sa part, elle n’avait pas été victime d’abus sexuel de la part du prévenu.

« Il m’a pincé et touché les seins »

La tante de Louis a donc été entendue. Elle a expliqué qu’elle aurait été victime à l’âge de 8-10 ans d’attouchements sexuels de la part de Jean. « Il m’a pincé et touché la poitrine. J’étais très mal à l’aise. » Elle aurait dénoncé les faits à l’âge de 18 ans, sans pourtant être crue par sa famille. « J’ai alors décidé de m’éloigner le plus possible de ma famille. »

Face à toutes ces accusations, Jean est placé en garde à vue et confirme la version de Louis, tout en minimisant les faits et trouvant son « comportement adapté et sans arrière-pensée : ce n’était pas grave. »

Déjà condamné pour agression sexuelle en 1999

À la barre, Jean n’était pas présent pour s’expliquer en raison de son âge et de son état de santé. La présidente a rappelé que le prévenu avait été condamné en 1999 pour des faits similaires à une peine d’emprisonnement avec sursis.

Pour le ministère public, « c’est un dossier atypique », avec des faits commis par un homme de 89 ans au moment des faits, dans un contexte familial particulier. Il souligne le déni et la banalisation du geste de Jean qui « se retranche derrière son âge pour expliquer ses gestes à caractère sexuel inadaptés qui tombe sous le coup de la loi ». Il requiert la peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis.

« Dispense de peine pour un homme âgé »

Pour la défense, les faits sont anciens et commis par un homme âgé. Elle souligne par ailleurs que dans cette procédure, « on a profité de cette affaire pour régler des histoires de famille et dire tout et n’importe quoi ». Elle a souhaité rappelé que Jean n’était pas poursuivi pour les faits dénoncés par la tante de Louis et qu’il convient donc de ne pas en tenir compte. Elle conteste le déni avancé par le ministère public : « Mon client a reconnu les faits en garde à vue ».

Le conseil de Jean a demandé la dispense de peine** « en raison de l’ancienneté des faits, de leur faible gravité, de l’absence de séquelles attesté par l’expertise du jeune Louis, mais également au vu des expertises de son client qui soulignent un risque faible de récidive en raison de l’impuissance de à son âge.

Finalement le tribunal à condamné Jean à huit mois de prison avec sursis et a ordonné son inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles***.

*Les prénoms ont été modifiés.

**La dispense de peine est le fait par un tribunal de reconnaître coupable une personne, mais de ne prononcer aucun peine à son encontre lorsqu’il estime que le reclassement du condamné est acquis, que le dommage est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé.

***Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.

Source : actu.fr

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