12
SEP
2019

Alès | Agression sexuelle sur un mineur : le procureur fait appel après la relaxe du prévenu

Le parquet d’Alès avait requis 6 ans de prison. Le prévenu a été relaxé il y a quelques jours devant le tribunal correctionnel. Un nouveau procès va se tenir devant la cour d’appel de Nîmes Un homme, âgé de 40 ans, comparaissait détenu depuis 22 mois pour une...
06
AVR
2019

Draguignan | Sept ans après les faits, trois accusés de nouveau devant la justice pour viols sur mineure

La cour d’assises du Var statuera à nouveau en appel à partir de ce lundi pour la deuxième semaine de sa session de printemps. Le conseiller Didier Guissart présidera les débats Les trois accusés, qui viendront libres à l’audience de ce lundi, mais aussi de mardi et de...
29
NOV
2016

Affaire Fiona | Le parquet fait appel des peines prononcées contre les deux accusés

Le parquet général de la cour d’appel de Riom a annoncé ce lundi qu’il avait fait appel des peines prononcées vendredi soir, par la cour d’assises, à l’encontre de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf. Il y a aura donc bien un second procès. Il y a...
12
OCT
2011

Bayonne | L’ex-magistrat condamné à 15 ans de prison pour viols sur mineures fait appel

Christian Goy, l’ancien substitut du procureur de Bayonne condamné le 7 octobre à quinze ans de réclusion par la cour d’assises de la Gironde pour viols sur mineures de quinze ans, a décidé de faire appel, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat....